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L'ERNMT

La population croissante, le manque de place pour urbaniser les territoires, les conditions climatiques et autres facteurs font que de plus en plus de biens immobiliers se trouvent dans des zones dites à risques naturels, miniers ou technologiques.

C’est la préfecture de chaque département qui dépose un arrêt préfectoral concernant toutes les zones à risques, leurs natures et le plan de prévention afférent.

Il appartient à chaque vendeur ou bailleur de se rendre à la commune ou à la préfecture pour recevoir l’information concernant l’ERNMT obligatoire ou non pour la vente ou la location du bien immobilier.

Ce formulaire ERNMT, accompagné d’une carte géographique mentionnant la zone à risques et l’emplacement exact du bien immobilier, et, le cas échéant, la déclaration de sinistres indemnisés, n’est pas obligatoirement rempli par un diagnostiqueur immobilier certifié.

Cependant, lors de la vente ou de la location, la société de diagnostics immobiliers qui prend en charge l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires pour la réalisation du projet, propose d’inclure l’ERNMT avec les autres diagnostics immobiliers.

Ce diagnostic immobilier est valable 6 mois et doit être mis à jour pour chaque changement de locataires.